Statuts de l'association

Article 1 - Nom

L’association  ENSCBP ALUMNI, « Association des Ingénieurs de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie, de Biologie et de Physique » a été fondée le 3 décembre 1895. Elle est déclarée association d’intérêt général, sans but lucratif, à caractère social et familial, régie par les dispositions de la loi sur les associations du 1er juillet 1901.

Article 2 - Objectifs

L’ENSCBP ALUMNI a pour buts de :

  • Promouvoir la solidarité intra/inter promotion des ingénieurs et élèves ingénieurs de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie, de Biologie et de Physique (ENSCBP) et des Écoles lui ayant donné naissance.

  • Aider les élèves en formation à construire leur projet professionnel 

  • Soutenir les anciens élèves au cours de leur vie professionnelle et post-professionnelle

  • Contribuer au rayonnement de l’ENSCBP

  • Assurer la défense du titre d’Ingénieur de  l’ENSCBP, tant en France qu’à l’étranger.

 

L’Association est à but non lucratif. L’Association étant à caractère apolitique et aconfessionnel, toutes les discussions politiques et/ou religieuses sont proscrites au sein de l’Association ou dans les entités qui en dépendent.

Article 3 - Siège social

L’ENSCBP ALUMNI  a son siège social dans les locaux de l’ENSCBP :           

16 avenue Pey-Berland

33 607 PESSAC Cédex

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

L’Association se compose de :

  • membres titulaires, 

  • membres d’honneur, 

  • membres bienfaiteurs.

Article 6 - Admission

Peuvent être membres titulaires de l’Association :

  • les élèves ingénieurs de l’ENSCBP,

  • les Ingénieurs diplômés de l’ENSCBP,

  • les Ingénieurs diplômés des Écoles ayant donné naissance à l’ENSCBP :

    • l’Ecole de Chimie Appliquée à l’Industrie et à l’Agriculture (à Bordeaux, de 1891 à 1934), 

    • l’Ecole de Chimie Industrielle et Agricole de l’Université de Bordeaux (de 1934 à 1953), 

    • l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Bordeaux (de 1953 à 1982), 

    • l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux (de 1982 à 2009),

    • l’Institut des Sciences et Techniques des Aliments de Bordeaux (de 1986 à 2009).

Article 7 - Membres

Les membres titulaires de l’Association peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale. Le montant de la cotisation peut tenir compte de la situation morale et sociale des intéressés : étudiant, jeune diplômé, actif, retraité, en couple, etc. L’Assemblée Générale peut décider de l’appel de cotisations spéciales ou levées de fonds exceptionnelles. 

Moyennant le versement d’une somme unique d’au moins vingt fois la cotisation annuelle, un membre titulaire est nommé membre titulaire à vie et est définitivement dispensé de toute cotisation, tout en conservant l’intégralité de ses droits.

 

Peut se voir conférer le titre de membre d’honneur de l’Association, sur proposition du Bureau, toute personne physique ou morale, ou institution contribuant, ou ayant contribué, par des dons ou de toute autre manière, au développement de l’Association ou de l’ENSCBP. Ce titre est non-définitif, et reste soumis à l’Article 9 des présents statuts. Une liste des membres d’honneur est soumise chaque année au Bureau à fins de compléments, ajouts ou radiations.

 

Le Directeur de l’ENSCBP se voit doté du titre de membre d’honneur, sauf cas prévus par l’Article 9 des présents statuts.

 

Peuvent être membres bienfaiteurs de l’Association :

  • toute personne physique, même étrangère à l’Association, qui verse en une fois et à titre de don, au moins le montant de cinq cotisations.

  • Toute personne morale, même étrangère à l’Association, qui verse en une fois et à titre de don, au moins le montant de dix cotisations. 

Tous les membres peuvent bénéficier des services et activités de l’Association, ont voix consultative lors de l’Assemblée Générale. Cependant, seuls les membres titulaires et les membres d’honneur disposent d’un droit de vote aux assemblées (sauf dérogation prévue à l’Article 5 des présents statuts).

Article 8 - Cotisations

Depuis 2017, les montants des cotisations sont les suivants :

  • jeune diplômé : 5 €

  • Ingénieur en activité (plus de 5 ans d’expérience), en retraite ou pré retraité: 20 €

L’ENSCBP ALUMNI peut modifier les montants et les moyens de paiements des cotisations au cours des assemblées générales. Le bureau s’engage alors à diffuser les modifications à l’ensemble des intéressés.

Article 9 - Radiations

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission

  • par radiation, prononcée par le Bureau, pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement est appelé  à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

La radiation est prononcée aux motifs considérés comme graves par le Bureau. Elle est obligatoire en cas de condamnation judiciaire pour crime ou délit de droit commun.

Le membre de l’Association menacé de radiation peut être entendu au préalable par le Bureau et faire appel de décision prise à son encontre auprès de l’Assemblée Générale suivant sa radiation, laquelle statue en dernier ressort.

Au terme de la durée pour laquelle la radiation a été prononcée, une nouvelle demande d’adhésion peut être exprimée.

Le membre de l’Association concerné perd automatiquement les avantages dont il bénéficiait à l’Association ; en particulier, il ne peut plus participer aux votes de l’Assemblée Générale.

Les membres démissionnaires ou radiés, et ce quelle que soit la cause de leur démission ou radiation, ne peuvent réclamer aucun remboursement de leurs versements antérieurs, qui restent acquis à la caisse de l’Association.

Article 10 - Moyens d’action

L’activité de l’ENSCBP ALUMNI s'établit au moyen :    

  • de publications et communications : bulletin et annuaire des Ingénieurs de l’ENSCBP,  courriels et publications sur site internet officiel, ainsi que sur les réseaux sociaux

  • de la tenue et de la mise à jour du fichier des Ingénieurs de l’ENSCBP (ou des Écoles dont elle est issue, définies à l’article 3 des présents statuts).

  • de manifestations : 

    • soirées de retrouvailles, dîners, week-ends sportifs, 

    • cours, congrès, réunions, 

    • etc.

  • d’œuvres de solidarité et d’entraide : attribution de dons, prêts, bourses, prix ou récompenses, création et gestion d’œuvres de secours et d’assistance ; 

  • d’aide et de conseils en matière de carrières et d’emplois, pour les ingénieurs et les élèves ingénieurs de  l’ENSCBP, 

  • de l’adhésion et de la participation à des associations d’Ingénieurs et de diplômés de l’Enseignement Supérieur.

Article 11 - Le bureau

L’Association est administrée par un Bureau dont le nombre de membres élus, fixé par l’Assemblée Générale, est compris entre 3 membres au moins et 15 au plus. Pour faire partie du Bureau, il faut être majeur et jouir de ses prérogatives civiles.


Pour assurer ses missions, l’Association doit disposer au minimum des référents suivants : 

  • Président(e)

  • Secrétaire

  • Trésorier(e)

A cela peuvent s’ajouter d’autres fonctions : responsable(s) communication, responsable(s) relation école, vice président(e), vice-trésorier(e), responsable(s) événements, responsable offres de stages et emplois, responsable(s) réseaux, élèves-ingénieur(e)s, etc. Les objectifs, missions et moyens de chacun des membres du bureau sont validés à chaque Assemblée Générale.

 

Le(a) Président(e) du Bureau représente l’Association vis-à-vis de tout tiers, y compris devant la justice et dans tout acte de la vie civile. Il(elle) ordonnance les dépenses, peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Bureau.
En cas de représentation en justice, le(a) Président(e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12 - Réunions du bureau

Le Bureau se réunit au minimum une fois tous les 6 mois. Le bureau se réunit chaque fois  :

  • qu’il est convoqué par le(la) Président(e), 

  • sur la demande du quart des membres du Bureau,

  • ou sur la demande du quart des membres de l’Association.

 

Au cours des réunion, les décisions sont prises à la majorité des membres présents et sont inscrites dans le Compte-rendu de réunion. Ce compte-rendu est par la suite transmis à l’ensemble des membres titulaires du bureau. A réception du compte-rendu, les membres titulaires du bureau disposent d’une semaine pour faire part de leur désaccord avec les décisions prises. Sans retour de leur part, les décisions seront adoptées.

 

En cas de désaccord, le point litigieux sera débattu au cours de la réunion suivante, jusqu’à l’obtention d’un compromis satisfaisant tous les membres.

Le Bureau pourvoit à tous les détails d’organisation et il interprète les statuts en cas de besoin. En cas de partage des voix, celle du Président(e) est prépondérante.

 

Le compte-rendu de réunion est rédigé par le(a) secrétaire général(e) et validé par le président(e) de l’ENSCBP Alumni. En cas de non-présence du Président(e) à une séance, le procès verbal sera signé par le(a) secrétaire général(e) ou par le(a) vice-président(e). 

En plus des membres titulaires, peuvent assister aux réunions du Bureau :

  • Tout membre de l’Association, sur invitation du Bureau. Une personne morale pourra se faire représenter par une personne physique, qu’elle soit membre de l’Association ou non. Sa voix reste strictement consultative.

  • Tout chargé de mission, non membre du Bureau, lorsque sa mission est à l’ordre du jour. Il est alors convoqué par le Bureau à cet effet. Sa voix est strictement consultative.

  • Tout agent rétribué par l’Association, lorsque sa mission est à l’ordre du jour. Il est alors convoqué par le Bureau à cet effet. Sa voix reste strictement consultative.

Article 13 - Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

L’Assemblée Générale de l’ENSCBP Alumni comprend les membres titulaires et les membres d’honneur. Les autres membres peuvent assister aux réunions mais n’y ont pas de voix délibérative.

 

L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par année civile, elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Bureau. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les questions portées à l’ordre du jour, qui doit figurer sur les convocations adressées aux membres de l’Association au moins huit jours avant la réunion. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère des questions portées à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau. Elle présente aussi les objectifs et actions de l’association pour la nouvelle année civile.

 

En cas d’élection de nouveau(elle) président(e), les membres titulaires ne pouvant assister à la réunion peuvent voter par procuration. Un membre titulaire présent ne peut détenir plus de 10 procurations en plus de son vote. En cas de partage des voix, celle du Président en exercice est prépondérante.

 

Un procès-verbal d’assemblée générale doit être rédigé et signé par le(a) Président(e) de séance et par un membre du Bureau. 

 

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.


Sur la demande du dixième des membres de l’association, ou sur la demande de la moitié des membres du bureau, le(a) président(a) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :

  • Modification des statuts,

  • Dissolution de l’association,

  • Actes portant sur des biens de l’association.

  • Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 14 - Modification des Statuts 

Les statuts peuvent être modifiés par Assemblée Générale sur la proposition du Bureau ou sur proposition de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.


Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être porté à la connaissance de tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.


L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.


Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 - Elections et refonte du bureau

Le/la Président(e) du Bureau est élu(e) au cours de l’Assemblée Générale par les membres titulaires du bureau. Un mandat dure 1 an et doit être renouvelé au cours d’une assemblée générale. Il n’y a pas de limite au nombre de mandats exercés.


Pour être candidat au poste de président(e), chaque candidat(e) doit annoncer sa candidature aux membres titulaires du bureau et présenter son projet. Le vote se déroule à bulletin secret. Le vote par procuration est autorisé. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les formulaires de procuration sont remis au secrétaire du bureau avant l’ouverture de la séance.


Les abstentions, les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des suffrages exprimés. Le(a) président(e) est élu(e) à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun(e) candidat(e) ne recueille la majorité absolue requise au premier tour, il est procédé à un second puis éventuellement à un troisième tour de scrutin selon les mêmes modalités.


Si aucun(e) candidat(e) n’est élu(e) à l’issue du troisième tour de scrutin, le bureau se réunit à nouveau dans les 4 semaines qui suivent la réunion de l'assemblée générale.


Les membres sortants sont rééligibles. Chaque membre élu du Bureau ne peut détenir plus d’un poste. Les postes requis pour le fonctionnement de l’association sont annoncés lors de l’assemblée générale et/ou au cours de l’élection d’un nouveau président.


Les membres anciens Présidents de l’Association ayant achevé leur mandat constituent un Collège qui a vocation à assurer l’éthique et la continuité de la politique de l’Association. Il peut être consulté par le(a) Président(e) sur les questions concernant la communauté des Ingénieurs de l’ENSCBP (ou des Ingénieurs issus des Écoles ayant donné naissance à l’ENSCBP), en particulier sur les sujets fondamentaux concernant l'École.

Article 16 - Indemnités

Les membres du Bureau et les Chargés de mission ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Bureau en dehors des intéressés.


Des justificatifs devront être fournis pour tout remboursement de frais et pourront être soumis à vérifications.

Article 17 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être préparé par le Bureau et adopté par l’Assemblée Générale. Il est alors adressé à la préfecture du Département où l’Association a son siège social.

Article 18 - Dissolution et fusion

En cas de projet de dissolution ou fusion de l’ENSCBP ALUMNI, une assemblée générale doit être convoquée  et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ou la fusion ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 19 - Suivi des comptes

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 12 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.


L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 20 -Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • cotisations,

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Statuts mis à jour à Paris (75019), le 14/11/2020

Bastien Anceaume           Thomas Hennebel
Secrétaire général            Président